Conditions générales

Préambule
Le site est la propriété de BCPL-Distribution SRL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Cette autorisation inclut les photographies, les descriptifs et les commentaires édités sur les pages du site. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BCPL-Distribution SRL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BCPL-Distribution SRL ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BCPL-Distribution SRL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception du montant total de celle-ci. BCPL-Distribution SRL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après la réception sur notre compte financier du montant total de la commande, BCPL-Distribution SRL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrables débutant le lendemain de la réception du montant de la commande sur notre compte financier renseigné, sauf pour les références en chaussures dont le délai de 20 jours ouvrables est de rigueur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec BCPL-Distribution SRL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BCPL-Distribution SRL.

De plus pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à BCPL-Distribution SRL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BCPL-Distribution SRL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colis suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste avec suivi Europe sauf si le client le demande expressément sous l'engagement du paiement des frais de livraison complémentaire ou en transporteurs indépendants suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou transporteurs indépendants suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Un emballage détérioré lors du transport ne justifie pas le caractère non neuf de l'article livré pour autant que son contenu ne soit affecté et/ou détérioré. Le client ne pourra invoquer le retour ou le remboursement de l'article concerné comme argument de rétractation repris ci-après. La situation reste de l'analyse de BCPL-Distribution et/ou du service juridique compétent en la matière.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Selon les disponibilités chez nos fabricants et nos fournisseurs, il est possible que ce délai soit augmenté du fait des ruptures de fabrications, des changements de collection et/ou de tout fait engendrant un retard de livraison de la part de ceux-ci. Dans ce cas, BCPL-Distribution conviendra d'un arrangement avec le client pour ne pas faire perdurer la livraison.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BCPL-Distribution SRL
Rue de Meuse  16
5540  WAULSORT
Belgique

Avant d'effectuer un quelconque retour, le client doit IMPERATIVEMENT prendre contact par mail avec BCPL-Distribution SRL afin de communiquer sa volonté de retour d'article(s) et en indiquant la(es) référence(s) de(s) article(s) retournés et le(s) motif(s) du retour.

La procédure par défaut est la suivante : (une autre procédure pourra être éventuellement communiquée au client suite à la réception de son mail informant le retour).

Le renvoi d'article(s) doit être effectué en envoi avec numéro de suivi du colis à l'adresse reprise ci-dessus.
Dès le retour effectué, l'expéditeur doit envoyer le numéro de suivi de son colis par un mail adressé à :

info@bcpl-distribution.com

La non-réception d'un retour ne pourra être imputé à la responsabilité de BCPL-Distribution et reste sous l'entière responsabilité de l'expéditeur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, BCPL-Distribution SRL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les sous-vêtements et jouets érotiques ainsi que tous les articles ayant un contact direct avec une partie du corps ne seront pas repris, exception faite des chaussures pour autant que celles-ci ne présentent pas de traces d'usage. Les articles en latex et soins corporels ne sont pas repris ni échangés. Tout fait ne justifiant plus la qualité d'objet neuf entraînera la non reprise de l'article concerné et ce sans aucun recours préjudiciable. Il est impératif pour le client lors de la passation de sa commande de bien vérifier le tableau de correspondances de tailles dont toutes les informations nécessaires afin qu'il puisse faire son choix dans les conditions optimales de tailles.

En aucun cas, il ne sera procédé à un échange ou remboursement :

• si la couleur des vêtements et autres articles doit être différente, s'il s'avère que nous avons envoyé le modèle dans la couleur telle que figurant sur le bon de commande.
• si une défectuosité mécanique et/ou électrique invoquée d'un vibromasseur déballé dès lors que nous ne pourrons jamais avoir la certitude qu'il n' a pas été utilisé
• si les articles retournés sont incomplets, détériorés, lavés, salis par l'essayage, étiquettes d'origine absentes, absence des emballages d'origine

6. Prix

Le prix est exprimé en Euros T.V.A. comprise.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

A tout moment, BCPL - Distribution SRL peut modifier les tarifs indiqués sans aucun préavis et sans aucun recours possible de par les faits de diverses modifications tant des fabricants, des fournisseurs, des instances administratives ou économiques. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'augmentation de tarif d'un produit. Si une commande est en cours et non encore livrée, si une augmentation de tarif est actée, le client sera prévenu par envoi mail de cette augmentation, il aura ensuite le choix de payer le montant supplémentaire, ou de se faire rembourser le montant payé pour l'article ayant subi une augmentation.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BCPL-Distribution SRL. Les frais de livraison indiqués sur le bon de commande concerne uniquement les envois en Belgique. Pour les pays hors Belgique, le coût sera majoré des frais relatifs à l'envoi hors Belgique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Bancontact/Mister Cash, par PayPal ou par virement bancaire.

En ligne la société STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nos partenaires bancaires.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BCPL-Distribution SRL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Sous réserve d'acceptation et selon le respect de conditions, une commande peut être envoyée sans le paiement total au préalable. Dans ce cas, la commande devra être payée au grand comptant dès l'envoi de la notification par mail. A défaut de paiement, le montant de la facture sera exigible de plein droit et sans aucune mise en demeure. Le débiteur sera redevable d'une indemnité forfaitaire fixée à 15 % de la somme due avec un minimum de 50,00 €. En plus, il sera redevable d'intérêts calculés prorata temporis au taux de 12 %.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. BCPL-Distribution SRL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BCPL-Distribution SRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Toutes expositions publiques du litige (forum, sites et autres moyens de communications) avant que celui-ci puisse trouver une solution, seront considérées comme porter atteinte à l'intégrité des parties et entraîneront de plein droit une action juridique à l'encontre de la partie en défaut.

A défaut, le Tribunal de l'entreprise de Liège (Division Dinant) en Belgique est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas BCPL-Distribution ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BCPL- Distribution est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " sur le respect de la vie privée ". De plus, BCPL-Distribution SRL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Protection des mineurs

Le site Cap-attitude.com est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande sur le site Cap-attitude.com, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes, à savoir :

• L'utilisateur déclare être majeur et être averti(e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le site de Cap-attitude.com
• L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser le site de Cap-attitude.com et les liens d'autres sites présentés sur les pages, auprès de personnes mineures et de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour empêcher toute personne mineure d'accéder au site de Cap-attitude.com

12. Protection des droits d'auteur

Cap-attitude est un nom commercial protégé par les lois Européennes relatives à la protection intellectuelle. Le nom commercial implique le droit d'interdire aux tiers l'utilisation d'un nom identique ou similaire qui créerait une confusion avec le nom commercial. Tout abus et utilisation non autorisée du nom sous quelque forme que ce soit, sous différents orthographes et/ou extensions peut faire l'objet de poursuites nationales et supra-nationales.